Minimis : le régime d’exemption des toutes petites quantités de marchandises dangereuses !
Saviez-vous qu’il existe un régime d’exemption quasi-totale pour de toutes petites quantités de marchandises dangereuses ? Découvrons ensemble les différentes modalités !
Le régime des quantités de minimis a été créé historiquement pour les transports aériens et pour faciliter le transport de faibles quantités de marchandises pas « très » dangereuses. Il a été ensuite transposé dans toutes les autres réglementations TMD. Le régime des quantités de minimis existe dans le IATA-DGR au 2.6.10. Il n’a pas ce nom dans les autres modes de transport, mais il existe bien : chapitre 3.5.1.4 de l’ADR et du code IMDG.
Quelles sont les conditions pour prétendre à ce régime des quantités de minimis ?
- Les matières pouvant bénéficier de ce régime doivent d’abord être des matières autorisées en quantités exceptées avec un code E1, E2, E4 ou E5. Voir notamment en fonction de chaque n°UN, le code repris en colonne 7b du tab A du chapitre 3.2 de l’ADR et du code IMDG et en la colonne F du chapitre 4.2 du IATA-DGR.
- Ensuite, la limite de quantité par récipient intérieur ne doit pas être supérieure à 1 mL (si liquide) ou 1 g (si solide).
- Enfin, la limite par emballage extérieur ne doit pas dépasser 100 mL (si liquide) ou 100 g (si solide).
Quels sont les avantages ?
- Aucune nécessité d’avoir un emballage ONU
- Aucun marquage des colis
- Aucune mention dans un document de transport (CMR, BL…)
- Aucune restriction de circulation
Les seules restrictions seront sur l’emballage utilisé.
Quel emballage choisir ?
Le choix de ce régime impose l’utilisation d’un emballage combiné.
Il conviendra donc de s’assurer de respecter les différentes prescriptions liées aux emballages intérieurs, intermédiaires et emballages extérieurs.
Attention, malgré le fait qu’un emballage homologué ne soit pas nécessaire, il faut toutefois que l’emballage extérieur soit robuste et a subides épreuves de chute à 1,80 m et de gerbage à 3 m pendant 24 h. Cela équivaut aux emballages types ( 4GV/X, 4DV/X…).
Si vous avez des questions sur ce régime, n’hésitez pas à nous contacter pour plus d’information à formation@formedit.fr ou au 01 42 01 49 49. Form-Edit peut vous accompagner dans l’envoi de vos marchandises dangereuses.
