Les particuliers sont-ils toujours exemptés de l’ADR ?

De nombreux objets, produits du quotidien sont dangereux au transport comme certains produits cosmétiques, pharmaceutiques, produits détergents… Le transport routier des marchandises dangereuses est régi sur le sol français par l’ADR/arrêté TMD. Est-ce qu’un particulier est concerné par ces règles de transport ?

L’ADR s’applique pour tout transport routier de marchandises dangereuses (y compris les activités d’emballage, chargement et déchargement). Dans le chapitre 1.1, tous les cas d’exemptions aux prescriptions de l’ADR sont listés, que ces exemptions soient totales ou partielles.

Un des premiers cas d’exemption de ce chapitre est le transport de marchandises dangereuses effectué par des particuliers (1.1.3.1 a)). Les particuliers ne sont pas soumis aux prescriptions de l’ADR lorsque les marchandises sont conditionnées pour la vente au détail. Elles doivent être destinées à leur usage personnel, domestique ou à leurs activités de loisirs ou sportives à condition que des mesures soient prises pour empêcher toute fuite du contenu.

Exemple :

• Achat d’un aérosol (ex : un déodorant) par un particulier. Cet aérosol est conditionné pour la vente au détail pour son usage personnel = transport exempté de l’ADR.
• Achat d’un aérosol par un professionnel = transport soumis à l’ADR

Cependant, des limitations de quantités sont données pour le transport de liquides inflammables des récipients rechargeables remplis par ou pour un particulier. La limite ne doit pas dépasser 60 L par récipient et 240 L par unité de transport.

Exemple : Un particulier transporte cinq bidons de 60 L d’essence (UN 1203, 3, II) dans son véhicule pour son activité sportive. Il est alors soumis à l’ADR (60 x 5 = 300 L > 240 L).

Par ailleurs, il est bien spécifié que le transport en GRV, grands emballages ou citerne ne sont pas considérés comme étant emballé par la vente au détail.