Certificat d’origine « Demande »

Description

CERTIFICAT D’ORIGINE « DEMANDE »

CERFA 11012*01

– Feuillet laser « demande » (rose)

Le Certificat d’origine

Le Certificat d’Origine Cerfa 11012*01 est un document d’exportation qui contient toutes les informations permettant d’identifier la marchandise et de certifier son origine, son utilisation est déterminée par le pays vers lequel la marchandise est exportée. Il est commun à l’ensemble des Etats de l’Union Européenne et doit être visé par la Chambre de Commerce et d’Industrie.

Le certificat d’origine comprend plusieurs feuillets :

• L’original du certificat de couleur bistre est revêtu d’une impression de fond guillochée ce qui permet de rendre apparente toute falsification par des moyens mécaniques ou chimiques
• La copie du certificat de couleur jaune est une réplique exacte de l’original
• La demande de certificat de couleur rose est conservée par la Chambre de Commerce et d’Industrie émettrice

La rédaction du certificat doit respecter un certain nombre de conditions de forme. En effet, les formulaires doivent être remplis d’une manière identique, soit par un moyen bureautique, soit à la main (encre et caractère d’imprimerie), dans une des langues officielles de la Communauté (ou dans une autre langue si cela est commercialement nécessaire). Toute modification du certificat doit être approuvée par son auteur et visée par les autorités habilitées. Chaque article qui apparaît sur la demande doit être précédé d’un numéro d’ordre. Enfin, si un espace n’est pas utilisé doit être bâtonné de façon à rendre impossible toute ajout ultérieur.

La demande de Certificat d’origine

Elle doit obligatoirement être remplie selon certaines règles. Sur le recto, on doit retrouver la date, la signature , le nom du signataire et le cachet commercial de la société. Sur le verso, il faut compléter l’un des trois paragraphes présents sur le formulaire, selon la situation de la marchandise.

Frais de port