Certificat d’origine « Original »

Description

CERTIFICAT D’ORIGINE « ORIGINAL »

CERFA 11012*01

– Feuillet laser « original » (bistre)

Le Certificat d’origine

Le Certificat d’Origine Cerfa 11012*01 est un document d’exportation qui contient toutes les informations permettant d’identifier la marchandise et de certifier son origine, son utilisation est déterminée par le pays vers lequel la marchandise est exportée. Il est commun à l’ensemble des Etats de l’Union Européenne et doit être visé par la Chambre de Commerce et d’Industrie.

Le certificat d’origine comprend plusieurs feuillets :

• L’original du certificat : il est de couleur bistre et il est revêtu d’une impression de fond guillochée ce qui permet de rendre apparente toute falsification par des moyens mécaniques ou chimiques
• La copie du certificat : elle est de couleur jaune et elle est une réplique exacte de l’original
• La demande de certificat : elle est de couleur rose et elle est conservée par la Chambre de Commerce et d’Industrie émettrice

La rédaction du certificat doit respecter un certain nombre de conditions de forme. En effet, les formulaires doivent être remplis d’une manière identique, soit par un moyen bureautique, soit à la main (encre et caractère d’imprimerie), dans une des langues officielles de la Communauté (ou dans une autre langue si cela est commercialement nécessaire). Toute modification du certificat doit être approuvée par son auteur et visée par les autorités habilitées. Chaque article qui apparaît sur la demande doit être précédé d’un numéro d’ordre. Enfin, si un espace n’est pas utilisé doit être bâtonné de façon à rendre impossible toute ajout ultérieur.

Le Certificat d’origine « Original »

Le formulaire original du Certificat d’origine est normalement rempli par le demandeur. Il est composé de plusieurs encadrés qui doivent être renseignés selon des règles précises :

• L’expéditeur
• Le destinataire
• Le pays d’origine
• Les informations relatives au transport
• Remarques
• Numéro d’ordre
• Quantité
• Visa de l’autorité compétente

Frais de port