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des marchandises dangereuses
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Decl. Fiscale Accompt. dechets hydrocarbures

Prix HT :

0,84

Conditionnement : par 100

Référence : 3015/348
Taux de taxe :
Montant de taxe

Description

DECLARATION FISCALE D’ACCOMPAGNEMENT DES DECHETS D’HYDROCARBURES DFA

CERFA 10329*02

– Liasses de 4 feuillets autocopiants

La déclaration :

est établie en 6 exemplaires par le producteur :

  1. « À conserver par le producteur »
  2. « À conserver par le collecteur-transporteur »
  3. « À retourner au producteur »
  4. « À conserver par le destinataire »
  5. « À adresser au bureau de douane par le destinataire « 
  6. « À adresser au bureau de douane par le producteur »

accompagne le produit (déchet ou résidu d’hydrocarbures) jusqu’à sa destination finale.

Frais de port

Frais de port valable uniquement pour les envois nationaux sauf la CORSE.
Poids netTarif HTTarif TTC
de 0 à 2 kg12,00 EUR 14,40 EUR
de 2 kg à 4 kg17,00 EUR20,40 EUR
de 4 kg à 7 kg19,00 EUR22,80 EUR
de 7 kg à 11 kg22,00 EUR26,40 EUR
de 11 kg à 16 kg28,00 EUR33,60 EUR
de 16 à 21 kg34,00 EUR40,80 EUR
de 21 kg à 40 kg40,00 EUR48,00 EUR
de 40 kg à 70 kg43,00 EUR51,60 EUR
+ 70 kg48,00 EUR57,60 EUR
FRANCO : 450€GRATUITGRATUIT

Informations complémentaires

Poids 0.024 kg