L'expert réglementaire du transport
des marchandises dangereuses
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B.S.D. – Suite

Prix HT :

0,58

Conditionnement : par 100

Référence : 3013/301
Taux de taxe :
Montant de taxe

Description

B.S.D. SUITE

Document à joindre en cas d’entreposage provisoire ou de reconditionnement 

– Liasses de 5 feuillets autocopiants

Les différentes pages du bordereau : le formulaire CERFA n°12571*01 intitulé « bordereau de suivi des déchets » constitue la page principale du bordereau et est utilisé dans tous les cas.

Le formulaire peut être complété par : 

  • le formulaire CERFA n°12571*01 intitulé « bordereau de suivi des déchets (suite) » dans le cas d’entreposage provisoire ou de reconditionnement ou de transport multimodal;
  • l’annexe 1 du formulaire CERFA n°12571*01 dans le cas d’une collecte de petites quantités de déchets relevant d’une même rubrique;
  • l’annexe 2 du formulaire CERFA n°12571*01 dans le cas d’une réexpédition après transformation ou traitement aboutissant à des déchets dont la provenance reste identifiable

Frais de port

Frais de port valable uniquement pour les envois nationaux sauf la CORSE.
Poids netTarif HTTarif TTC
de 0 à 2 kg12,00 EUR 14,40 EUR
de 2 kg à 4 kg17,00 EUR20,40 EUR
de 4 kg à 7 kg19,00 EUR22,80 EUR
de 7 kg à 11 kg22,00 EUR26,40 EUR
de 11 kg à 16 kg28,00 EUR33,60 EUR
de 16 à 21 kg34,00 EUR40,80 EUR
de 21 kg à 40 kg40,00 EUR48,00 EUR
de 40 kg à 70 kg43,00 EUR51,60 EUR
+ 70 kg48,00 EUR57,60 EUR
FRANCO : 450€GRATUITGRATUIT

Informations complémentaires

Poids 0.018 kg