Bordereau de suivi de déchets d’amiante – Annexe

Description

Annexe du bordereau de suivi de déchets d’amiante – Annexe

Le BSDA Annexe est un document complémentaire au Bordereau de Suivi de Déchets d’Amiante (BSDA) qui est utilisé dans des situations particulières de gestion des déchets amiantés, afin de garantir une traçabilité réglementaire continue, même lorsque le parcours des déchets ne suit pas un schéma direct.

✅ Caractéristiques 

• Modèle : CERFA n°11861*03 – Annexe
• Format : A4
• Présentation : liasse de 5 feuillets autocopiants
• Conditionnement : paquet de 50

ℹ️ Le BSDA – Annexe, c’est quoi ?

L’amiante est un terme désignant certains minéraux à texture fibreuse qui ont longtemps été utilisés dans l’industrie et le bâtiment en raison de leurs propriétés avantageuses. Hautement toxique, l’inhalation de ses fibres peut provoquer de graves maladies respiratoires. C’est pourquoi son utilisation, sa manipulation et l’élimination de déchets en contenant sont strictement encadrées.

Depuis 1997, l’amiante est interdite en France, mais elle reste encore présente dans de nombreux bâtiments anciens, générant aujourd’hui d’importants volumes de déchets amiantés.

Les déchets de matériaux contenant de l’amiante sont considérés comme dangereux pour l’homme et pour l’environnement. À ce titre, leur transport et leur élimination font l’objet d’une réglementation très stricte.

L’amiante est classée comme marchandise dangereuse de Classe 9, ce qui implique le respect des prescriptions de l’ADR pour le transport routier, notamment en matière de conditionnement, de marquage et de documents d’accompagnement.

Les exigences principales comprennent notamment :

• Des emballages homologués, tels que des big-bags spécifiques pour l’amiante
• Des scellés (personnalisés ou non) afin de sécuriser la fermeture des sacs et empêcher toute libération de fibres
• Des étiquettes “Amiante”, permettant d’identifier clairement la nature dangereuse de la marchandise
• Un Bordereau de Suivi de Déchets d’Amiante (BSDA), document obligatoire accompagnant les déchets depuis le site de production jusqu’au site de traitement
• En cas d’entreposage provisoire, une Annexe au BSDA doit également être utilisée afin de garantir la continuité du suivi réglementaire.

Le BSDA Annexe permet d’assurer le suivi des déchets contenant de l’amiante dans le cas entreposage provisoire des déchets avant leur élimination finale, le changement d’installation de destination, la rupture temporaire dans la chaîne logistique ou la reprise ou transfert ultérieur des déchets vers un autre site autorisé.

Il garantit que les déchets amiantés restent correctement identifiés et suivis, même lorsqu’ils ne sont pas directement acheminés du producteur vers le site de traitement final.

Comme le BSDA principal, le BSDA Annexe doit être conservé pendant au minimum 5 ans par l’ensemble des acteurs concernés (producteur, exploitant du site d’entreposage, transporteur, installation de traitement).

Frais de port