Bordereau de suivi de déchets d’amiante (BSDA)

Description

Bordereau de suivi de déchets d’amiante

Le Bordereau de Suivi de Déchets d’Amiante (BSDA) est un document réglementaire obligatoire permettant d’assurer la traçabilité complète des déchets contenant de l’amiante, depuis leur production jusqu’à leur élimination finale.

✅ Caractéristiques 

• Modèle : CERFA n°11861*03
• Format : A4
• Présentation : liasse de 5 feuillets autocopiants
• Conditionnement : paquet de 50

ℹ️ L’amiante, c’est quoi ?

L’amiante est un terme désignant certains minéraux à texture fibreuse qui ont longtemps été utilisés dans l’industrie et le bâtiment en raison de leurs propriétés avantageuses. Hautement toxique, l’inhalation de ses fibres peut provoquer de graves maladies respiratoires. C’est pourquoi son utilisation, sa manipulation et l’élimination de déchets en contenant sont strictement encadrées.

Depuis 1997, l’amiante est interdite en France, mais elle reste encore présente dans de nombreux bâtiments anciens, générant aujourd’hui d’importants volumes de déchets amiantés.

Les déchets de matériaux contenant de l’amiante sont considérés comme dangereux pour l’homme et pour l’environnement. À ce titre, leur transport et leur élimination font l’objet d’une réglementation très stricte.

L’amiante est classée comme marchandise dangereuse de Classe 9, ce qui implique le respect des prescriptions de l’ADR pour le transport routier, notamment en matière de conditionnement, de marquage et de documents d’accompagnement.

Les exigences principales comprennent notamment :

• Des emballages homologués, tels que des big-bags spécifiques pour l’amiante
• Des scellés (personnalisés ou non) afin de sécuriser la fermeture des sacs et empêcher toute libération de fibres
• Des étiquettes “Amiante”, permettant d’identifier clairement la nature dangereuse de la marchandise
• Un Bordereau de Suivi de Déchets d’Amiante (BSDA), document obligatoire accompagnant les déchets depuis le site de production jusqu’au site de traitement
• En cas d’entreposage provisoire, une Annexe au BSDA doit également être utilisée afin de garantir la continuité du suivi réglementaire.

Le BSDA accompagne la marchandise de l’expéditeur (producteur des déchets), au transporteur, jusqu’au destinataire final (installation de traitement ou de stockage autorisée). Chaque intervenant complète, signe et conserve sa partie du bordereau au fur et à mesure de l’acheminement des déchets.

Conformément à la réglementation en vigueur, le BSDA doit être conservé pendant au minimum 5 ans par l’ensemble des acteurs concernés (producteur, transporteur, installation de traitement).

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