ADN – Volumes 1&2 + Arrêté TMD et ANNEXE V

Description

ADN 2025

Version papier en français

L’ADN (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures) est une réglementation internationale qui encadre le transport de marchandises dangereuses sur les fleuves, canaux et autres voies d’eau navigables en Europe.

Entré en vigueur en 2008 sous l’égide de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-ONU), l’ADN vise à assurer la sécurité des personnes, des biens et de l’environnement tout au long du processus de transport fluvial de matières dangereuses.

L’ADN s’applique à tous les aspects du transport fluvial de marchandises dangereuses, y compris la construction et l’équipement des bateaux, l’emballage et l’étiquetage des marchandises, la formation du personnel, la documentation, les procédures d’urgences.

Il est généralement utilisé en complément d’autres réglementations comme l’ADR (transport routier) et le RID (transport ferroviaire).

La réglementation ADN est structurée en plusieurs parties couvrant notamment :

• La classification des substances dangereuses : définition des classes de danger et critères d’inclusion.

• La liste des marchandises dangereuses : tableau détaillé avec les informations essentielles pour chaque produit (numéro ONU, classification, restrictions, etc.).

• Les conditions d’emballage et de marquage : spécifications techniques selon la nature des marchandises et les quantités transportées.

• Les prescriptions applicables aux citernes et aux conteneurs-citernes : exigences de construction, essais, et contrôle.

• Les règles de construction, d’équipement et d’exploitation des bateaux : normes techniques précises pour garantir la sécurité à bord.

• La formation du personnel : qualifications requises pour les personnes impliquées dans le transport, la manutention ou le contrôle.

• Les mesures de prévention et d’intervention en cas d’incident.

Il permet d’harmoniser les règles du transport fluvial de marchandises dangereuses à l’échelle européenne. Il contribue notamment à prévenir les risques d’accident, garantir la traçabilité et la sécurité des transports, assurer la protection de l’environnement aquatique, faciliter les échanges entre les pays membres.

L’ADN est renouvelé tous les 2 ans et possède une période transitoire de 6 mois. Par conséquent, il est applicable volontairement à partir du 1^er janvier 2025 et entrera en vigueur le 1^er juillet 2025.

La réglementation ADN est accompagné de l’arrêté TMD qui vient préciser et compléter les règles de transports nationaux ou internationaux effectués en France, ainsi que l’Annexe V.

Frais de port des ouvrages