Lettre de voiture internationale CMR – Liasse en continu

Description

Lettre de voiture internationale CMR

La lettre de voiture internationale CMR est un document de transport utilisé pour les opérations de transport routier de marchandises à caractère international, lorsque le lieu de prise en charge et le lieu de livraison se situent dans deux pays différents, dont au moins un est signataire de la Convention CMR.

✅ Caractéristiques 

• Format : 21 x 31 cm
• Présentation : liasse en continu, bande caroll de 4 feuillets autocopiants
• Langue : français

ℹ️ La CMR, c’est quoi ?

La CMR a une valeur juridique importante. Elle fait foi, jusqu’à preuve du contraire, de la conclusion du contrat de transport, de la prise en charge des marchandises par le transporteur et des informations déclarées par l’expéditeur. En cas de litige, de perte, d’avarie ou de retard, la lettre de voiture constitue un document de référence pour déterminer les responsabilités de chacun.

La lettre de voiture internationale CMR s’applique aux transports routiers de marchandises effectués entre deux pays différents, dès lors que le lieu de prise en charge ou le lieu de livraison se situe dans un État signataire de la Convention CMR.

À ce jour, la Convention CMR est ratifiée par la majorité des pays européens ainsi que par plusieurs pays d’Asie et du bassin méditerranéen. Parmi les États signataires figurent notamment :
l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la Suisse.

Sont également signataires plusieurs pays non membres de l’Union européenne, tels que la Turquie, l’Ukraine, la Russie, le Maroc, la Tunisie, la Serbie, la Bosnie-Herzégovine, la Macédoine du Nord, le Monténégro, la Géorgie, l’Azerbaïdjan, l’Arménie, le Kazakhstan et l’Ouzbékistan.

La Convention CMR prévoit un certain nombre de mentions obligatoires devant figurer sur la lettre de voiture afin de garantir sa validité et sa portée juridique.

La CMR doit notamment mentionner la date et le lieu d’établissement du document, ainsi que le nom et l’adresse de l’expéditeur, du transporteur et du destinataire. Elle doit également préciser le lieu et la date de prise en charge de la marchandise, ainsi que le lieu prévu pour la livraison.

La description des marchandises transportées est également obligatoire. Elle comprend la nature de la marchandise, le nombre de colis, leur mode d’emballage, ainsi que le poids brut ou la quantité exprimée sous une autre forme. Lorsque les marchandises sont dangereuses, la CMR doit impérativement comporter les mentions réglementaires spécifiques, conformément aux exigences de l’ADR.

La lettre de voiture peut également comporter, le cas échéant, les frais liés au transport, les instructions particulières de l’expéditeur, ainsi que les réserves émises par le transporteur lors de la prise en charge des marchandises.

L’absence ou l’inexactitude de certaines mentions n’entraîne pas automatiquement la nullité du contrat de transport, mais peut avoir un impact sur la responsabilité des parties en cas de litige.

La lettre de voiture est établie en trois exemplaires originaux signés par l’expéditeur et par le transporteur. Le premier exemplaire est remis à l’expéditeur, le deuxième accompagne la marchandise et le troisième est retenu par le transporteur qui doit être mesure de le présenter en cas de contrôle.

La lettre de voiture est aussi disponible en carnet de 25 CMR ou en liasse de 4 feuillets autocopiants.

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