Lettre de voiture internationale CMR – Liasse de 4 feuillets

Description

LETTRE DE VOITURE INTERNATIONALE CMR

Liasse de 4 feuillets autocopiants

La Convention de transport de marchandises par la route a été signée le 19 mai 1956, elle a pour objectif d’harmoniser les conditions du transport routier. Les pays fondateurs sont la France, la Belgique, l’Allemagne, le Luxembourg, l’Autriche, la Suisse, la Suède et la Pologne ; aujourd’hui l’ensemble des pays de l’Union européenne ont signé la Convention. Elle a également été adoptée par le Maroc, la Tunisie, ainsi que par plusieurs pays du Moyen-Orient et du centre de l’Asie.

La Convention prévoit la mise en place d’un contrat de transport qui est constaté par une lettre de voiture. Cette dernière atteste de la bonne prise en charge de la marchandise, de son expédition et de son arrivée sur son site de destination.

La lettre de voiture est établie en trois exemplaires originaux signés par l’expéditeur et par le transporteur. Le premier exemplaire est remis à l’expéditeur, le deuxième accompagne la marchandise et le troisième est retenu par le transporteur qui doit être mesure de le présenter en cas de contrôle.

La Convention n’impose pas de forme à la lettre de voiture par contre, certaines mentions doivent obligatoirement être présentent sur cette dernière :

• La date du document CMR;
• L’identité du transporteur ;
• L’adresse du transporteur ;
• Le numéro SIREN ou numéro d’identification intracommunautaire du transporteur ;
• La date de prise en charge des marchandises ;
• La nature de la marchandise ;
• La quantité, le poids ou le volume des marchandises ;
• L’identité de l’expéditeur ou de son agent ;
• L’adresse précise du lieu de chargement ;
• L’identité du destinataire ;
• L’adresse précise du lieu de déchargement ;
• Le nombre de colis ;
• Le mode d’emballage ;
• Les frais afférents au transport ;
• L’instructions pour les formalités douanières ;
• La précision que le transport est soumis aux règles logistiques CMR

La lettre de voiture est aussi disponible en carnet de 25 CMR ou en continu.

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