Guide de sécurité – 50 Plans de prévention

Description

GUIDE DE SÉCURITÉ – 50 PLANS DE PRÉVENTION

Format A3 – 50 formulaires en duplicata autocopiants destinés aux différents signataires 

Le guide sécurité « 50 plans de prévention » est conçu par le Centre National de Prévention et de Protection (CNPP), il permet de prévenir les risques et de vérifier si les dispositions de sécurité ont bien été prises.

Selon l’article R.4512-6 du Code du travail, « les chefs des entreprises utilisatrices et extérieures procèdent en commun à une analyse des risques pouvant résulter de l’interférence entre les activités, les installations et les matériels. Lorsque ces risques existent, les employeurs arrêtent, d’un commun accord, avant le début des travaux, un plan de prévention définissant les mesures prises par chaque entreprise en vue de prévenir ces risques ». Le plan de prévention doit être rédigé par écrit dès lors que les travaux sont qualifiés de dangereux ou lorsqu’ils dépassent les 400 heures.

Les plans de prévention respectent les exigences réglementaires :

• La carte d’identité de l’opération (le travail à exécuter, son lieu et sa date, les entreprises concernées)
• Les points à aborder systématiquement lors de l’inspection préalable (organisation des premiers secours, instructions générales de sécurité, service de santé et sécurité au travail, etc.)
• L’analyse détaillée des risques interférents pendant les différentes phases de l’opération et des mesures de prévention correspondantes
• L’engagement des responsables d’entreprise à respecter ou faire respecter les consignes décidées ensemble

Ce dossier comprend :
– 50 formulaires en duplicata autocopiants destinés aux différents signataires ;
– un outil synthétique pour identifier les risques et les mesures de prévention adaptées.

Produit associé : Guide du plan de prévention et du protocole de sécurité

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