Colis Exceptés

Description

Marque « Colis exceptés »

La marque « Colis exceptés » est utilisée pour identifier les colis contenant des matières radioactives expédiées sous le régime des colis exceptés. Ce marquage spécifique permet de signaler que le colis respecte les conditions d’un niveau de risque très faible, autorisant un cadre réglementaire allégé tout en maintenant une information claire pour les acteurs du transport.

Cette marque est reconnue dans les principales réglementations internationales relatives au transport des matières dangereuses.

Elle doit être apposée de manière visible et ne doit pas être couverte ou masquée par une partie ou un élément quelconque de l’emballage. De plus, elle doit apparaître sur un fond de couleur offrant un contraste suffisant, dans le cas contraire elle doit comporter une bordure en trait continu et discontinu pour délimiter l’étiquette de danger.

✅ Caractéristiques des marques

• Format : 7,4 x 10,5 cm
• Matière : papier couché adhésif
• Conditionnement : paquet de 100

La marque « Colis exceptés » présente un fond blanc dont le bord doit avoir des hachures diagonales rouges.

Un texte indiquant la spécificité du colis exceptés est inscrite dans la partie supérieure de l’étiquette.

Au centre de la marque, il faudra indiquer le numéro ONU précédé des lettres « UN« .

Enfin, dans la partie basse on retrouve la mention « The information for this package need not appear on the Notification for Captain (NOTOC)« .

ℹ️ Colis exceptés, c’est quoi ?

Un colis excepté est un colis contenant des matières radioactives en quantités extrêmement limitées, dont l’activité est suffisamment faible pour ne présenter qu’un risque négligeable lors du transport.
En raison de ce faible niveau de danger, ces colis bénéficient d’exemptions importantes par rapport aux autres colis radioactifs, notamment en matière d’étiquetage, de documentation et de formation.

Les colis exceptés restent toutefois soumis à des conditions strictes de conformité, notamment sur la nature de la matière, les niveaux d’activité autorisés et l’intégrité de l’emballage.

Frais de port