Signalisation des véhicules de Marchandises dangereuses
L’Autorité de Sûreté Nucléaire vient de rédiger un courrier destiné aux conseillers à la sécurité transports et aux expéditeurs et transporteurs de substances radioactives afin de rappeler les bonnes pratique de signalisation des véhicules transportant par voies routières et ferroviaires.
Daté du 27 décembre 2017, ce courrier indique aux acteurs du transport de marchandises dangereuses de classe 7 (radioactives) que la présence d’un code UN est obligatoire sur les véhicules routiers, leurs remorques, les wagons ainsi que les conteneurs (article 5.3.2.1.1 et 5.3.2.1.4 de l’ADR). Dans le cas d’un chargement ne comprenant qu’un produit, il n’est pas interdit à l’international d’indiquer le code UN sur les plaques orange. Néanmoins, cette dernière mesure n’étant pas explicite dans la réglementation ADR ou il est indiqué qu’un véhicule doit être équipé de plaques orange vierges, plusieurs cas d’amende pour non-respect de la réglementation ont pu être observé à l’étranger.
L’autorité se base sur les obligations des différents intervenants pour limiter les dommages en cas d’accident. Si on ne peut pas avoir les documents de transport, des mesures doivent être prises pour communiquer les numéros UN. Il convient donc d’être vigilant sur le respect de ces obligations afin d’être en conformité avec les prescriptions de la règlementation et de l’ASN.