De nouvelles mesures pour la radioprotection
3 décrets concernant la radioprotection dans les activités de transport de substances radioactives viennent de paraitre. Ils complètent et modifient les dispositions pour la protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants, ils transposent la directive 2013/59/Euratom.
Paru le 04 juin au journal officiel, ces décrets apportent des mises à jour et des précisions sur la façon d’aborder la protection des travailleurs et des sources radioactives contre les rayonnements ionisants. D’application obligatoire au 01 juillet, ces trois décrets visent à protéger les acteurs d’éventuelles risquent encourus par la maniement de substances et matières radioactives.
Le décret n°2018-434 porte sur de nouvelles dispositions pour la protection de ces sources. Il définit les obligations des différents intervenants dans le cadre du déplacement de ces sources. Les responsables des activités nucléaires doivent définir des moyens et prendre des mesures pour la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources de catégorie A, B, C et D contre les actes de malveillance. Ces dispositions viennent en complément des dispositions du chapitre 1.10 de l’ADR et de l’annexe I, § 2.6 de l’arrêté TMD.
Le décret n°2018-437 concerne les règles de prévention à adopter par les travailleurs pouvant entrer en contact avec les rayonnements ionisants et remplace les dispositions la quatrième partie (Livre IV – titre V – Chap. I) du code du travail. Ces nouvelles règles visent à une meilleure maîtrise des risques et de la prévention des incidents et accidents et à optimiser les moyens mis en œuvre par l’employeur.
Le décret n°2018-438 concerne enfin certains travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants. ll s’intéresse aux femmes enceintes, aux jeunes travailleurs et les personnes en contrat à durée déterminée.
