Un nouvel arrêté paru dernièrement au journal officiel renforce les procédures d’entrée sur les sites classés pour la protection de l’environnement (ICPE) sous la rubrique N°4718 aux véhicules transportant des gaz inflammables.

Modifiant l’arrêté du 23 août 2005, le nouvel arrêté du 21 septembre 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration vient renforcer les règles d’accès des véhicules et des distances de stationnement à observer avec ces établissement dit ICPE selon la rubrique N°4718.

Parmi les nouvelles règles applicables, certaines concernent le transport de marchandises dangereuses et plus spécifiquement les véhicules transportant des gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2.  Les conducteurs doivent s’assurer que l’état de  leurs véhicules à l’entrée du site ne présente pas d’anomalie, notamment de surchauffe éventuelle pouvant entrainer une inflammation du gaz.

La Responsabilité de l’Exploitant

« L’exploitant définit et met en œuvre une procédure d’inspection des véhicules de transport de matière dangereuse à l’entrée du site, lui permettant de s’assurer que les conducteurs inspectent l’état de leur véhicule avant d’accéder à l’installation. Elle précise, qu’en cas d’anomalie (par exemple détection de chauffe anormale des essieux sur les véhicules équipés de témoins de chauffe) l’accès à l’installation n’est autorisé qu’après mise en œuvre d’actions correctives et autorisation formalisée de l’exploitant. Le conducteur actionne le coupe-batterie de son véhicule, s’il en est équipé, durant son stationnement »

Des mesures de sécurité renforcées

Ces nouvelles règles tendent à renforcer les mesures de surveillance des installations classées, de détection et lutte contre les incendies, mais aussi à l’aménagement du stockage de récipients à pression transportables (notamment les bouteilles) et du stationnement des véhicules.