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Brexit – Impact sur le transport de Marchandises Dangereuses

Bien que la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne soit toujours incertain, certaines règles devaient être mise en place dans le cas d’une sortie de l’union sans accord. L’ordonnance du 06 février et le décret du 22 mars fixe le cadre réglementaire des opérations de transport routier entre la France et le Royaume-Uni.

L’avenir du Brexit sera fixé le 12 avril prochain suite au demande de report des députés britanniques pour la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. N’ayant pu trouver une majorité pour une sortie avec accords, il est encore impossible de dire si la sortie du Royaume-Unis sera brutale ou douce. Dans ce climat d’incertitude, quid du transport de marchandises entre la France et le Royaume-Uni ?

Une ordonnance du 06 février dernier (N°2019-78) a tout d’abord vu le jour afin de préparer le Brexit dans le cadre du transport routier de marchandises dans le tunnel de la Manche. A la suite de cette mesure gouvernementale, un décret du 22 mars 2019 a été publié pour fixer les règles de transport de marchandises dangereuses sur le territoire français par des entreprises ou personnes établies au Royaume-Unis.

Il informe donc des documents nécessaires à présenter en cas de contrôle lors d’un transport de marchandises ainsi que de l’obligation, pour le véhicule, d’être équipé d’un chronotachygraphe. Il renseigne également sur les sanctions applicables aux infractions réalisées au cours des transport.

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