L'expert réglementaire du transport
des marchandises dangereuses
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2019 – Nouvelles réglementations

Depuis le 1er janvier, les nouvelles réglementations sur le transport de marchandises dangereuses (ADR-RID-ADN / IMDG / IATA OACI) sont entrées en vigueur. De nombreux changements et mises à jour sont prescrits dans ces nouveaux textes qui tendent à renforcer la sécurité du transport.

Les principaux changements pour tous les modes de transport

  • Le terme « risque » a été remplacé dans les différents textes par le terme « danger »
  • De nouveaux numéros UN viennent compléter la liste des numéros ONU. Les numéros 3535 à 3548 sont créés pour désigner les objets contenant des marchandises dangereuses, ces douze nouveaux numéros permettent de différencier la classe de danger des matières présentes dans les objets. Des instructions d’emballage et des dispositions spéciales sont également ajoutées pour traiter au mieux l’expédition et le transport de ces marchandises.
  • La classification des matières corrosives (classe de danger 8) a été modifiée pour harmoniser autant que possible les critères de classement entre le transport et les lignes directrices de l’OCDE (chap 2.2.8). Ces nouvelles méthodes de classification reposent sur le principe d’extrapolation (chap 2.2.8.1.6.2) ou une méthode alternative de classification des matières corrosive (chap 2.2.8.1.6.3).
  • Le cas des piles et batteries au lithium est toujours aussi présent avec le renforcement des règles visant à gérer le transport et l’expédition et l’ajout de nouvelles dispositions spéciales.

Les changements réglementaires du transport terrestre de marchandises dangereuses

L’année 2019 marque un tournant pour les entreprises dont les activités comprennent l’expédition de marchandises dangereuses. Celles-ci n’avaient jusque là pas d’obligation de désigner un conseiller sécurité si les activités d’emballage, de chargement et de transport étaient gérées par une entreprise tierce. Excepté les commissionnaires de transport, ces entreprises devront désormais nommer un conseiller sécurité avant le 31 décembre 2022 pour se mettre en conformité

Mise à jour de l’arrêté TMD

Ces nouvelles règles disposent d’une période transitoire de 6 mois rendant une application totale obligatoire au 01 juillet 2019. Une nouvelle version de l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres est sortie le 11 décembre 2018. Parmi les nouveautés, on peut retenir la nouvelle version du plan de sûreté applicable aux entreprises concernées par des marchandises dangereuses à haut risque ou encore des matières radioactives à haut risque. De même, il a été précisé toutes les entreprises impliquées dans les opérations de transport de matières radioactives devront établir un programme de protection radiologique (PPR) conforme aux nouvelles dispositions spéciales. De nouvelles règles concernant les flexibles sont également à prendre en compte ainsi que la mise à jour des dispositions spéciales concernant les agréments contrôles des citernes, des conteneurs à gaz à élément multiples (CGEM), des récipients à pression et des conteneurs pour vrac. Enfin, le rapport annuel du conseiller à la sécurité est également mis à jour avec notamment la modification des résumés des recommandations et l’ajout d’information sur un éventuel parc de stationnement.

 

D’autres modifications concernant le transport ferroviaire de marchandises dangereuses (trains désherbeurs) et le transport fluvial de marchandises dangereuses ont également été introduites dans l’arrêté TMD.

 

Les changements réglementaires du transport maritime de marchandises dangereuses

La nouvelle version (amendement 39-18) du règlement pour le transport maritime de marchandises dangereuses (IMDG) est d’application obligatoire au 01 janvier 2020. D’ici là, les utilisateurs peuvent encore appliquer les règles de la version précédente ou, sur la base du volontariat, appliquer dès à présent ces nouvelles prescriptions. Prenant en compte les changements cités ci-dessus, des mises à jour propre à la réglementation maritime comme la séparation des matières, les dispositions spéciales et les instructions de transport ont également été introduites dans cette nouvelle version.

L’arrêté ministériel du 23 novembre 1987 (division 411) est également mis à jour pour assurer la sécurité des navires et adopte principalement un nouveau texte pour le transport d’engrais à base de nitrates d’ammonium.

 

Les changements réglementaires du transport aérien de marchandises dangereuses

La réglementation pour le transport aérien de marchandises dangereuses (IATA) évolue, quant à elle, tous les ans. Fêtant sa 60ème édition, l’ouvrage IATA aborde plusieurs modifications et corrections sur la classification, l’identification des marchandises dangereuses (tableau 4.2), les instructions d’emballage, le marquage et l’étiquetage, la déclaration de transport et la manutention. On pourra notamment mettre en avant la fin de l’utilisation de l’étiquette 9 pour les piles et batteries au lithium au profit de l’étiquette 9A et la nouvelle marque ainsi que le modèle de déclaration d’expédition de marchandises dangereuses qui évolue. Son modèle intègre à présent le logo IATA dans la partie supérieure droite.

 

Nos supports de formation intègrent ces changements et nous proposons des stages de mises à jour pour des personnes ayant une bonne connaissance de règlement de transport (formation MN19). Les nouveaux ouvrages sont disponibles à la vente et des guides FORM-EDIT viendront compléter ces réglementations pour vous aider dans la compréhension de ceux-ci.

 

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