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Dérogations pour le transport de marchandises – temps de conduite et interdictions de circuler

De nouveaux arrêtés concernant le transport de marchandises ont été publiés récemment. Ils accordent des dérogations exceptionnelles aux conducteurs de marchandises compte tenu de la crise sanitaire actuelle qui touche le pays.  Publiés respectivement les 19 et 20 mars dernier, les arrêtés modifient :

  • Les temps de conduites et de repos pour les conducteurs de marchandises
temps de conduite et interdiction de circuler

Arrêté du 19 mars

Suppression des interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge prévues par les articles 1, 2, et 3 de l’arrêté du 2 mars 2015 jusqu’au 20 avril 2020.

Arrêté du 20 mars 20

Cet arrêté accorde dérogation au temps de conduite des transports :

  • Augmentation de la durée journalière de conduite, dans la limite de 10h ou de 11h par jour deux fois par semaine.
  • Augmentation de la durée hebdomadaire de conduite, dans la limite de 60h par semaine et également de 102h en deux semaines consécutives, à condition de respecter les dispositions légales et réglementaires relatives au temps de travail et au repos applicables aux conducteurs

Ces dérogations sont valables jusqu’au 20 avril 2020

1 commentaire

  1. […] Suppression et modification des temps de conduite et interdiction de circuler pour les conducteurs […]