Quantités Exceptées « FRG07 »

Description

Marque Quantités Exceptées « FRG07 » selon IATA DGR 2026

La marque « Quantités Exceptées » est utilisée pour identifier les colis contenant des marchandises dangereuses expédiées en très petites quantités, bénéficiant d’un régime réglementaire allégé. Elle permet de signaler que le colis respecte les conditions spécifiques prévues pour les Excepted Quantities (EQ), tout en assurant une information claire lors du transport.

⚠️  La France fait évoluer ses divergences d’Etat, ainsi la divergence FRG07 qui impose la fourniture d’un n° de téléphone d’urgence accessible 24/7 sur les déclarations aériennes de marchandises dangereuses (DGD) est étendue aussi aux marchandises dangereuses ne nécessitant pas de déclarations (DGD). Dans ce cas, le numéro d’appel d’urgence doit être indiqué sur chaque colis.

A compter du 1er janvier 2026 et sans période transitoire, les envois devront répondre à cette nouvelle exigence.

Elle doit être apposée de manière visible, elle ne doit pas être couverte ou masquée par une partie ou un élément quelconque de l’emballage. De plus, elle doit apparaître sur un fond de couleur offrant un contraste suffisant, dans le cas contraire elle doit comporter une bordure en trait continu et discontinu pour délimiter l’étiquette de danger.

✅ Caractéristiques des marques

• Format : 10 x 12 cm
• Personnalisation possible : Classe + Nom (si nécessaire) + Numéro de téléphone d’urgence
• Matière : papier couché adhésif
• Conditionnement : rouleau de 100 ou rouleau de 1000

La marque « Quantités Exceptées » présente un fond blanc aux bords hachurés rouge.

On retrouve le signe conventionnel, de couleur rouge, qui est représenté par un « E » cerclé rouge.

Le code de classification, ou division du danger principal, doit apparaitre en dessous du symbole et le nom de l’expéditeur ou du destinataire doit également apparaitre en dessous s’il n’est pas indiqué ailleurs sur le colis.

Pour répondre aux exigences de la divergence FRG07, on retrouve dans la partie basse de la marque une bande blanche afin d’y apposer le numéro d’appel d’urgence.

Pour la personnalisation, elle est à préciser dans « Notes de commande » après validation de votre panier.

ℹ️  Les quantités exceptées, c’est quoi ?

Les quantités exceptées (Excepted Quantities – EQ) désignent un régime spécifique prévu par les réglementations relatives au transport des marchandises dangereuses. Il s’applique lorsque ces marchandises sont expédiées en très petites quantités, strictement limitées par emballage intérieur et extérieur. En raison du risque réduit associé à ces faibles volumes, les autorités autorisent des allégements réglementaires par rapport au régime classique, tout en maintenant des exigences strictes en matière d’emballage, de marquage et de sécurité.

Les quantités exceptées permettent ainsi de transporter certaines matières dangereuses de manière simplifiée, à condition que toutes les prescriptions définies par l’ADR (Chapitre 3.5), l’IMDG (Chapitre 3.5) et l’IATA (Chapitre 2.6) soient pleinement respectées.

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