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Déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion

Prix HT :

0,35

Conditionnement : par 50

Référence : 3013/502
Taux de taxe :
Montant de taxe

Description

DÉCLARATION D’ACHAT D’UN VÉHICULE D’OCCASION

CERFA 13751*02

– Liasse de 2 feuillets autocopiants

 

Ce formulaire Cerfa permet la revente d’un véhicule par un professionnel de l’automobile à un acquéreur définitif.

Un certificat de vente est joint au formulaire Cerfa.

Cette déclaration permet également au professionnel d’acquérir un véhicule d’occasion pour destruction.

Ce formulaire est à retourner à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) – Certificat d’immatriculation (professionnels).

 

Frais de port

Frais de port valable uniquement pour les envois nationaux sauf la CORSE.
Poids netTarif HTTarif TTC
de 0 à 1 kg14,00 € 16,80 €
de 1 kg à 3 kg17,00 €20,40 €
de 3 kg à 6 kg20,00 €24,00 €
de 6 kg à 10 kg23,00 €27,60 €
de 10 kg à 15 kg29,00 €34,80 €
de 15 kg à 20 kg35,00 €42,00 €
de 20 kg à 30 kg41,00 €49,20 €
de 30 kg à 50 kg59,00 €70,80 €
à partir de 51 kg84,00 €100,80 €
FRANCO : 480GRATUITGRATUIT

Informations complémentaires

Poids 0,007 kg
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