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Déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion

Prix HT :

0,35

Conditionnement : par 50

Référence : 3013/502
Taux de taxe :
Montant de taxe

Description

DECLARATION D’ACHAT D’UN VEHICULE D’OCCASION

CERFA 13751*02

– Liasses de 2 feuillets autocopiants

Ce formulaire cerfa permet la revente d’un véhicule par un professionnel de l’automobile à un acquéreur définitif. Un certificat de vente est joint  au formulaire cerfa. Cette déclaration permet également au professionnel d’acquérir un véhicule d’occasion pour destruction.

Ce formulaire est a retourné à l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) – Certificat d’immatriculation (professionnels)

Frais de port

Frais de port valable uniquement pour les envois nationaux sauf la CORSE.
Poids netTarif HTTarif TTC
de 0 à 2 kg12,00 EUR 14,40 EUR
de 2 kg à 4 kg17,00 EUR20,40 EUR
de 4 kg à 7 kg19,00 EUR22,80 EUR
de 7 kg à 11 kg22,00 EUR26,40 EUR
de 11 kg à 16 kg28,00 EUR33,60 EUR
de 16 à 21 kg34,00 EUR40,80 EUR
de 21 kg à 40 kg40,00 EUR48,00 EUR
de 40 kg à 70 kg43,00 EUR51,60 EUR
+ 70 kg48,00 EUR57,60 EUR
FRANCO : 450€GRATUITGRATUIT

Informations complémentaires

Poids 0.007 kg