L'expert réglementaire du transport
des marchandises dangereuses
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Certificats d’origine demande

Prix HT :

0,67

Conditionnement : par 100

Référence : 36113
Taux de taxe :
Montant de taxe

Description

CERTIFICATS D’ORIGINE DEMANDE

– Feuillets laser « demande » (rose)

CERFA 11012

Ce document de douane est un document d’exportation qui contient toutes les informations permettant d’identifier la marchandise et certifie son origine.

Son utilisation est déterminée par les pays vers lesquels les marchandises sont exportées. Les certificats doivent être établis soit par une autorité, soit par un organisme présentant des garanties nécessaires et dûment habilité à cet effet par le pays de délivrance.

Permet l’identification de la marchandise concernée et certifier de l’origine d’un pays déterminée. Ce document est commun à l’ensemble des Etats de l’Union européenne et doit être visé par la Chambre de Commerce et d’Industrie.

Frais de port

Frais de port valable uniquement pour les envois nationaux sauf la CORSE.
Poids netTarif HTTarif TTC
de 0 à 2 kg12,00 EUR 14,40 EUR
de 2 kg à 4 kg17,00 EUR20,40 EUR
de 4 kg à 7 kg19,00 EUR22,80 EUR
de 7 kg à 11 kg22,00 EUR26,40 EUR
de 11 kg à 16 kg28,00 EUR33,60 EUR
de 16 à 21 kg34,00 EUR40,80 EUR
de 21 kg à 40 kg40,00 EUR48,00 EUR
de 40 kg à 70 kg43,00 EUR51,60 EUR
+ 70 kg48,00 EUR57,60 EUR
FRANCO : 450€GRATUITGRATUIT

Informations complémentaires

Poids 0.005 kg