L'expert réglementaire du transport
des marchandises dangereuses
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Certficat d’origine copie

Prix HT :

0,67

Conditionnement : par 100

Référence : 36112
Taux de taxe :
Montant de taxe

Description

CERTIFICATS D’ORIGINE COPIE

– Feuillets laser « copie » (jaune)

CERFA 11012*01

Ce document de douane est un document d’exportation qui contient toutes les informations permettant d’identifier la marchandise et certifie son origine.

Son utilisation est déterminée par les pays vers lesquels les marchandises sont exportées. Les certificats doivent être établis soit par une autorité, soit par un organisme présentant des garanties nécessaires et dûment habilité à cet effet par le pays de délivrance.

Permet l’identification de la marchandise concernée et certifier de l’origine d’un pays déterminée. Ce document est commun à l’ensemble des Etats de l’Union européenne et doit être visé par la Chambre de Commerce et d’Industrie.

 Véhicule (ADR)Véhicule citerne (ADR)Wagon (RID)Conteneur / Véhicule (IMDG)
Format 12 x 30 cmAutorisé si taille insuffisante pour apposer un panneau 30 x 40Autorisé si taille insuffisante pour apposer un panneau 30 x 40Non applicableRecommandé
Format 30 x 40 cmRecommandéRecommandéRecommandéRecommandé
Support en aluminium ou acierRecommandéRecommandéRecommandéPossible mais présente un problème de fixation
Support magnétiquePossible mais résistance au feu non garantiePossible mais résistance au feu non garantiePossible mais résistance au feu non garantiePossible mais fixation non garantie sur la durée du voyage
Support en vinyl rétroréfléchissantNon applicableNon applicableRecommandéRecommandé
Support en vinyl non rétroréfléchissantNon applicableNon applicableNon applicableRecommandé

Informations complémentaires

Poids 0.005 kg