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L'expert réglementaire du transport
des marchandises dangereuses
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Certificat de destruction d’un véhicule / Déclaration d’achat pour destruction

Prix HT :

0,35

Conditionnement : par 50

Référence : 3013/500
Taux de taxe :
Montant de taxe

Description

CERTIFICAT DE DESTRUCTION D’UN VÉHICULE / DÉCLARATION D’ACHAT POUR DESTRUCTION

CERFA N°14365*01

– Liasse de 2 feuillets autocopiants

 

Les véhicules hors d’usage (VHU) sont considérés comme des déchets dangereux tant qu’ils n’ont pas été soumis à une procédure de dépollution.

Ils font l’objet d’une réglementation européenne spécifique et d’une procédure de destruction particulière.

Seuls les centres VHU sont autorisés à procéder à la destruction d’un véhicule.

 

Frais de port

Frais de port valable uniquement pour les envois nationaux sauf la CORSE.
Poids netTarif HTTarif TTC
de 0 à 1 kg14,00 € 16,80 €
de 1 kg à 3 kg17,00 €20,40 €
de 3 kg à 6 kg20,00 €24,00 €
de 6 kg à 10 kg23,00 €27,60 €
de 10 kg à 15 kg29,00 €34,80 €
de 15 kg à 20 kg35,00 €42,00 €
de 20 kg à 30 kg41,00 €49,20 €
de 30 kg à 50 kg59,00 €70,80 €
à partir de 51 kg84,00 €100,80 €
FRANCO : 480GRATUITGRATUIT

Informations complémentaires

Poids 0,007 kg
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