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Bordereau de suivi de déchets (BSD) – en continu

Prix HT :

1,50

Conditionnement : par 500

Référence : 3013/304
Taux de taxe :
Montant de taxe

Rupture de stock

Description

BORDEREAU DE SUIVI DE DÉCHETS (BSD) 

– Liasse en continu de 5 feuillets autocopiants – CERFA N° 12571*01

 

Le BSD est un document qui permet d’assurer la traçabilité d’un ensemble de déchets, depuis le producteur jusqu’au site de traitement. Chaque personne, qui intervient dans le processus d’acheminement des déchets, complète et signe une partie au fur-et-à-mesure de l’avancement de la prestation, et en garde une copie. Le site de traitement a l’obligation de renvoyer la version complète au producteur une fois les déchets traités.

Les BSD (et leurs éventuelles annexes) doivent être conservés ensuite pendant 5 ans.

 

Le formulaire Cerfa n°12571*01 est le document et modèle officiel pour le suivi des déchets. Le BSD contient un document principal constitué de deux volets et de deux annexes :

  • Le « bordereau de suivi des déchets » (en liasse ou sans impression) constitue la page principale du bordereau et est utilisé dans tous les cas
  • Le « bordereau de suivi des déchets (suite) » dans le cas d’entreposage provisoire ou de reconditionnement ou de transport multimodal
  • L’annexe 1 du formulaire Cerfa n°12571*01 dans le cas d’une collecte de petites quantités de déchets relevant d’une même rubrique
  • L’annexe 2 du formulaire Cerfa n°12571*01 dans le cas d’une réexpédition après transformation ou traitement aboutissant à des déchets dont la provenance reste identifiable

 

Frais de port

Frais de port valable uniquement pour les envois nationaux sauf la CORSE.
Poids netTarif HTTarif TTC
de 0 à 1 kg14,00 € 16,80 €
de 1 kg à 3 kg17,00 €20,40 €
de 3 kg à 6 kg20,00 €24,00 €
de 6 kg à 10 kg23,00 €27,60 €
de 10 kg à 15 kg29,00 €34,80 €
de 15 kg à 20 kg35,00 €42,00 €
de 20 kg à 30 kg41,00 €49,20 €
de 30 kg à 50 kg59,00 €70,80 €
à partir de 51 kg84,00 €100,80 €
FRANCO : 480GRATUITGRATUIT

Informations complémentaires

Poids 0,020 kg
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