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Bordereau d’identification et de suivi des matières de vidanges des ANC et autres sous produits d’assainissement

Prix HT :

1,50

Conditionnement : par 100

Référence : 3013/310
Taux de taxe :
Montant de taxe

Description

BORDEREAU D’IDENTIFICATION ET DE SUIVI DES MATIÈRES DE VIDANGES DES ANC ET AUTRES SOUS PRODUITS D’ASSAINISSEMENT

– Liasse de 3 feuillets de couleurs autocopiants

 

Ce bordereau de suivi permet d’identifier et suivre les matières concernées.

 

Elle contient trois volets :

  • 1 pour le propriétaire de l’installation vidangée, signé par lui-même et la personne agréée ;
  • 1 pour le responsable de la filière d’élimination, signé par les trois parties (par mesure de confidentialité, ce volet ne mentionne pas les coordonnées du propriétaire ni de l’installation) ;
  • 1 pour la personne agréée, signé par les trois parties.

 

La déclaration doit être consignée par le vidangeur dans un registre et tenu à la disposition des services de contrôle pendant 10 ans minimum

 

Frais de port

Frais de port valable uniquement pour les envois nationaux sauf la CORSE.
Poids netTarif HTTarif TTC
de 0 à 1 kg14,00 € 16,80 €
de 1 kg à 3 kg17,00 €20,40 €
de 3 kg à 6 kg20,00 €24,00 €
de 6 kg à 10 kg23,00 €27,60 €
de 10 kg à 15 kg29,00 €34,80 €
de 15 kg à 20 kg35,00 €42,00 €
de 20 kg à 30 kg41,00 €49,20 €
de 30 kg à 50 kg59,00 €70,80 €
à partir de 51 kg84,00 €100,80 €
FRANCO : 480GRATUITGRATUIT

Informations complémentaires

Poids 0,011 kg
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