Bordereau de suivi de déchets (BSD) – Suite

Description

BORDEREAU DE SUIVI DE DÉCHETS (BSD) – SUITE

– Liasse de 5 feuillets autocopiants

Le BSD – suite est à joindre en cas d’entreposage provisoire ou de reconditionnement

Le BSD est un document qui permet d’assurer la traçabilité d’un ensemble de déchets, depuis le producteur jusqu’au site de traitement. Chaque personne, qui intervient dans le processus d’acheminement des déchets, complète et signe une partie au fur-et-à-mesure de l’avancement de la prestation, et en garde une copie. Le site de traitement a l’obligation de renvoyer la version complète au producteur une fois les déchets traités.

Les BSD (et leurs éventuelles annexes) doivent être conservés ensuite pendant 5 ans.

Le formulaire Cerfa n°12571*01 est le document et modèle officiel pour le suivi des déchets. Le BSD contient un document principal constitué de deux volets et de deux annexes :

• Le « bordereau de suivi des déchets » (en continu, en liasse, sans impression) constitue la page principale du bordereau et est utilisé dans tous les cas
• Le « bordereau de suivi des déchets (suite) » dans le cas d’entreposage provisoire ou de reconditionnement ou de transport multimodal
• L’annexe 1 du formulaire Cerfa n°12571*01 dans le cas d’une collecte de petites quantités de déchets relevant d’une même rubrique
• L’annexe 2 du formulaire Cerfa n°12571*01 dans le cas d’une réexpédition après transformation ou traitement aboutissant à des déchets dont la provenance reste identifiable

Frais de port