Description
ARRÊTÉ TMD
Format : A4
L’arrêté TMD du 29 mai 2009 est relatif aux transport de marchandises dangereuses par voies terrestres.
La dernière modification a eu lieu par arrêté du 19/12/2022.
Ce dernier est applicable « aux transports nationaux ou internationaux des marchandises dangereuses par route, par voies ferrées et par voies de navigation intérieures effectuées en France, y compris aux opérations de chargement et de chargement, au transfert d’un mode de transport à un autre et aux arrêtés nécessités par les circonstances du transport » (article 1.1 de l’arrêté TMD).
Il vient compléter et préciser les réglementations sur les transports routier (ADR), ferroviaire (RID) et fluvial (ADN) et s’applique uniquement aux transports à l’intérieur du territoire national.
Informations complémentaires
Poids | 0,001 kg |
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Dimensions | 1 × 1 × 1 cm |