ADN 2023 – Volumes 1&2 + Arrêté TMD – en Français

Description

ADN

Edition 2023

L’ADN est l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure, autrement dit il s’agit de la réglementation pour le transport fluvial de marchandises dangereuses. Conclu à Genève le 26 mai 2000, il est entré en vigueur le 29 février 2008. Son objectif est d’assurer la sécurité du transport de marchandises dangereuses par voies navigables intérieures, de contribuer à la protection de l’environnement notamment en cas d’accidents ou d’incidents et de promouvoir le commerce international de marchandises dangereuses.

Il se compose de deux volumes qui établissent les règles à respecter lors du transport de matières de dangereuses en colis ou en vrac à bord des bateaux de navigation intérieures ou des bateaux citernes notamment sur l’emballage, le marquage et l’étiquetage, le chargement/déchargement. Il contient également des dispositions concernant la construction et l’exploitation des navires de transport et enfin, il traite des inspections, des certificats d’agrément, de la formation…

L’ADN 2023 est applicable du 1^er janvier 2023 au 31 décembre 2024 mais il est assorti d’une période transitoire de 6 mois qui permet de s’adapter aux nouvelles règles afin d’être totalement conforme au 1^er juillet 2023.

La réglementation ADN est accompagné de l’arrêté TMD qui vient préciser et compléter les règles de transports nationaux ou internationaux effectués en France.