OUVRAGES RÉGLEMENTAIRES 2023
Comme tous les 2 ans, de nouveaux ouvrages réglementaires vont paraitre prochainement. Ceux-ci seront applicables dès le 01 janvier 2023 avec une période transitoire propre à chaque réglementation.
Il est, dès aujourd’hui, possible de passer commande afin de pouvoir bénéficier d’une livraison partielle ou complète dès la parution de ces documentations.
ADR 2023 – Transport Routier
La réglementation sur le transport routier des marchandises dangereuses sera applicable dès le 01 janvier 2023. Elle bénéficie d’une période transitoire pour laquelle il sera encore possible d’appliquer les règles de 2021 (jusqu’au 30 juin 2023). Disponible entre fin novembre et début décembre 2022.
RID 2023 – Transport Ferroviaire
La réglementation sur le transport ferroviaire des marchandises dangereuses sera applicable dès le 01 janvier 2023. Elle bénéficie également d’une période transitoire pour laquelle il sera encore possible d’appliquer les règles de 2021 (jusqu’au 30 juin 2023). Disponible dès décembre 2022.
ADN 2023 – Transport Fluvial
La réglementation sur le transport fluvial des marchandises dangereuses sera applicable dès le 01 janvier 2023. Elle bénéficie comme ses homologues d’une période transitoire pour laquelle il est encore possible d’appliquer les règles de 2021 (jusqu’au 30 juin 2023). Disponible dès décembre 2022.
Arrêté TMD 2023 – Transports terrestres
L’arrêté du 29 mai 2009 modifié dit ‘arrêté TMD’ sera également mis à jour pour tenir compte des changements induits par ces 3 règlements terrestres. L’arrêté modifiant l’arrêté TMD devrait paraitre dans la seconde quinzaine de décembre. La version consolidée de l’arrêté TMD sera disponible quant à elle début 2023.
IATA 2023 – Transport Aérien
Contrairement aux précédentes réglementations, l’ouvrage IATA est publié chaque année. Il n’existe donc pas de période transitoire. Ces nouvelles prescriptions seront applicables dès le 01 janvier 2023. Disponible dès le mois de novembre. Comme annoncé depuis plusieurs années, le chapitre 1.5 de cette réglementation a fondamentalement changé. Dorénavant les organismes de formation doivent répondre au règles CBT (Competency Based Training). Les modules de formation proposées par FORM-EDIT seront donc différents des années précédentes. Ayant obtenu l’agrément CBT, nos stages seront désormais basés sur les compétences des apprenants. Il appartient à l’entreprise d’assurer un suivi et maintien des connaissances de leurs salariés tout au long de la durée de leurs accréditations.
IMDG 2023 – Transport Maritime
Enfin, la réglementation sur le transport maritime est également publiée tous les 2 ans. Celle-ci bénéficie d’une période transitoire d’un an pour anticiper les mises à jour. Elle sera donc d’application à partir du 1er janvier 2023. Disponible dans le courant du premier trimestre 2023.
Mises à jour réglementaires 2023
Si vous souhaitez connaitre et appréhendez les nouveautés réglementaires à venir, FORM-EDIT organise un séminaire sur ces changements au cours du mois de novembre 2022. Organisé à PARIS et à LYON, il est encore possible de vous y inscrire.
Quelques changements
Transposition de l’accord multilatéral M 318 pour le transport des bouteilles de gaz autorisés par le DOT des États Unis d’Amérique.
Introduction des Très Grand Conteneur citerne – capacité supérieur à 40000 L.
Introduction de procédures à suivre pour l’évaluation de la conformité, de la délivrance des certificats d’agrément de type et les contrôles. (ADR, RID, ADN)
Nombreuses modifications dans le tableau A des MD notamment la suppression de l’UN 1169 au profit de l’UN 1197.
Introduction des citernes ‘UN’ en matière plastiques renforcée de fibres (PRF).
Mises à jour de normes notamment pour les récipients gaz et les citernes.
Refonte du § 7.1.7 relatif à la régulation de température (ADR)
Introduction des véhicules électriques dans la catégorie AT (ADR)
Refonte de la formation pour le transport aérien (CBT)
