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Plans d’Intervention et de Sécurité ferroviaires et correctif à l’arrêté TMD

Le 30 janvier dernier est paru un arrêté modifiant l’arrêté du 12 août 2008 pris en application de l’article 13 du décret no 2006-1279 (PIS) et modifiant également l’arrêté (TMD) du 29 mai 2009. (lire plus)

L’arrêté PIS est modifié pour préciser les conditions de mise en œuvre des interventions de sécurité afin d’adapter les réactions d’urgence à l’information immédiate connue sur l’incident. Dans le cas où des marchandises dangereuses sont en cause, il renvoie à l’arrêté TMD.

L’arrêté TMD est modifié en conséquence pour préciser au 2.3.3 de l’annexe II, les conditions de mise en œuvre des forces d’intervention et de sécurité. Notamment, il y est précisé les catégories d’événements de sécurité de type 2 nécessitant le concours des services de secours publics et l’information du préfet, et les événements de sécurité de type 1 ne nécessitant pas d’aviser systématiquement les services de secours publics.
Ces modalités doivent être incluses dans le plan de formation des personnes concernées (RID 1.3).

Par la même occasion, sont corrigés ou modifiés, sans grandes conséquences, certains textes introduits lors du dernier arrêté modificatif du 28 novembre 2016.
Il est aussi introduit le dernier amendement à la directive 2008/68/CE : directive (UE) 2016/2309.
A noter que, dû à des problèmes éditoriaux, il faut bien lire 106 ohms. Si vous chargez une copie pdf de l’arrêté, cela apparait bien ainsi.