Modification du CFR49

La réglementation CFR 49 (Code Federal Regulation) qui est applicable aux États-Unis a été modifiée le 10 mai dernier pour s’aligner sur les exigences des réglementations internationales. Cette modification concerne entre autres les expéditions de piles / batteries au lithium. En effet depuis plus d’un an, en Europe et lors des transports maritime et aérien la marque des piles au lithium a été mise à jour pour supprimer l’obligation d’indiquer un numéro d’appel. Ce numéro avait pour objectif d’obtenir plus d’information sur les piles / batteries.

Les USA, ont également modifié leur réglementation pour ne plus rendre obligatoire l’ajout de ce numéro de téléphone et donc être harmonisé avec les réglementations internationales (maritime et aérien). Ils ont également supprimé l’obligation de garantir pour les piles boutons montées sur un équipement le respect de la section 38.3 du manuel des épreuves et des critères.

Les évolutions de la réglementation des piles et des batteries

Lorsqu’on considère la réglementation transport au niveau international concernant les piles et les batteries au lithium, on constate que cela évolue rapidement, et que cela n’est pas toujours simple à expédier. Pour ne pas arranger les choses en 2025, de nouvelles piles et batteries au sodium sont annoncées avec de nouvelles dispositions spéciales !

 Pour vous aider à appréhender ces nouveautés, Form-Edit organise un séminaire afin d’expliquer l’ensemble des nouveautés réglementaires. Nous proposons également une formation spécifique sur la réglementation CFR49