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Mise à jour sur l’harmonisation des règles américaine pour les N°UN 3528 – UN 3529 et UN 3530

Le 25 janvier dernier, le nouveau gouvernement américain a ordonné au DOT (U.S. Departement of Transportation) de retirer la Règle finale (HM-215N) qui aurait harmonisé le règlement américain sur les marchandises dangereuses (CFR-49), avec les nouvelles règles internationales énoncées dans la 19ème édition révisée du règlement type de l’ONU, le Code IMDG et l’édition 2017-2018 des Instructions techniques de l’OACI. (lire plus)
L’objectif de la réglementation sur l’harmonisation est d’intégrer formellement au CFR-49 les nouvelles dispositions qui ont été convenues par les organismes internationaux et qui s’appliquent, depuis le 1er Janvier 2017 au transport aérien de marchandises dangereuses. Sont notamment concernés les nouveaux numéros ONU pour les moteurs et les machines, la nouvelle marque des piles au lithium et la nouvelle étiquette de danger classe 9 de la pile au lithium.

En ne mettant pas en œuvre la Règle finale HM-215N, toutes les nouvelles dispositions qui figurent dans les Instructions techniques de l’OACI 2017-2018 et dans la 58ème édition du IATA DGR ne sont pas incluses dans le CFR-49. En conséquence, pour les marchandises dangereuses expédiées depuis les États-Unis, aux États-Unis ou à l’intérieur des États-Unis, les dispositions en vigueur sont celles énoncées dans l’édition 2015-2016 de l’OACI-IT et dans la 57ème édition du IATA DGR. En d’autres termes, les nouveaux numéros ONU (3528, 3529 et 3530), la pile au lithium et les nouvelles marques et étiquettes pour les piles au lithium ne sont pas conformes aux réglementations américaines et ne peuvent donc pas être utilisés.

Sur cette base, il est fortement recommandé que les expéditeurs de moteurs/machines continuent à utiliser l’UN 3166. Des dispositions transitoires sont prévues par une note dans la disposition spéciale A208, permettant d’expédier les moteurs sous UN 3166 jusqu’au 31 mars 2017. Cette disposition a été mise en place pour permettre notamment aux expéditeurs de mettre à jour leurs systèmes et procédures. Elle permet donc également le déplacement des moteurs sous UN 3166 en vertu des exigences existantes dans le CFR-49.

Pour les piles au lithium et l’utilisation de la nouvelle marque et de l’étiquettes 9A, les expéditeurs sont fortement encouragés à continuer d’utiliser l’étiquette  de la Classe 9 et l’étiquette de manipulation des piles au lithium. Pour ces dernières, une période transitoire de deux ans jusqu’au 31 décembre 2018 existe déjà.

Nous vous ferons savoir lorsque plus d’informations seront disponibles quant à la publication de la règle finale HM-215N dans le registre fédéral américain.