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Division 411 – Mise à jour 2020

La division 411, texte officiel qui complète les dispositions du Code IMDG existe depuis 1987. Elle sert principalement à définir des dispositions spécifiques pour le transport de marchandises dangereuses en colis à bord des navires pour les voyages nationaux.

Division 411 complément du Code IMDG
CODE IMDG 2019 – AMENDEMENT 39-18 VOLUME 1 ET 2 EN FRANÇAIS

Celle-ci suit les évolutions réglementaires du Code IMDG tous les 2 ans. La version actuelle de cette réglementation (Amdt 39-18) couvre la période du 01 janvier 2019 au 31 décembre 2020. Elle devient d’application obligatoire au 01 janvier 2020, l’année 2019 profitant d’une période transitoire.

Un arrêté du 8 décembre dernier met donc ainsi à jour la division 411 pour appliquer les dispositions réglementaires du Code IMDG au 01 janvier 2020. Les principales modifications concernent des corrections de texte et mises à jour des termes réglementaires.

  • Suppression de l’article 411-1.06 indiquant la période transitoire de 1 an.
  • Remplacement du terme « Risque » par « Danger » (article 411-2.01 notamment)
  • Modification de la résolution MSC 406 (69) par MSC 406 (69) et MSC 442 (99) – Article 411-1.04.
  • Ajout d’un paragraphe pour la classification des engrais au nitrate d’ammonium.
  • Correction de l’article 411-7.03 pour la numérotation des paragraphes du Code IMDG concernant l’arrimage à bord des navires.

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