La sécurité dans les transports de matières nucléaires

Domaine d’application :

L’arrêté du 28 février 2023 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047335027) a apporté des changements, précisions concernant le transport de matières nucléaires. Tout d’abord ce texte indique ce qui est considéré comme matière nucléaire (plutonium, uranium, etc.) et les seuils à partir desquels cet arrêté s’applique. En fonction de la quantité de ces matières, une catégorie est définie (I, II, III ou IV) qui impactera les règles de sécurité à mettre en place.

Contenu du texte :

Le texte précise les responsabilités de l’opérateur transport autorisé, et indique comment cet opérateur doit avoir son autorisation (dossier de demande reprise dans l’annexe 1), mais également les systèmes qui doivent mettre en œuvre pour la protection des matières nucléaires. Cela englobe la gestion de l’information, la traçabilité en temps réel de chaque transport, mais également des audits du système des exercices afin de garantir que l’ensemble du processus est sous contrôle.

L’arrêté reprend deux notions importantes :

• Demande d’accord d’exécution : Une demande à l’autorité afin d’avoir l’autorisation de faire un transport nucléaire (annexe 2). Cela doit englober les opérations de transbordement, le passage de frontière, etc.
• Accord d’exécution : l’accord qui est délivré suite à la demande après analyse par l’autorité (ministre et IRSN)

Un détail des règles de sécurité est fait par mode de transport (route, fer, mer et air). Voici un exemple de règles qu’on peut y retrouver :

• Route : Limiter le temps d’arrêt, de stationnement, prévoir des sites pour les nuitées, ou les sites d’étapes. Ces dispositions peuvent inclure également des escortes armées notamment pour les catégories I et II. Des caissons pour le transport des catégories I et II doivent être agréés, et la maintenance doit être faire à l
• Fer : Catégorie I et II interdite en transport ferroviaire (sauf combustibles irradiés), temps cumulé d’arrêt des wagons n’excède pas 30h, surveillance en permanence, contrôle de l’intégrité après des arrêts.
• Mer : Transport des catégories I en navire affecté exclusivement à ce transport avec une escorte dans un navire distinct
• Air : Catégories I et II en avion-cargo, et pour la catégorie I un aéronef exclusif, une surveillance doit être faite par un opérateur dans l’aéronef.

A noter que des dates d’application différentes s’appliquent en fonction des articles : soit le 25/03/2023 soit en janvier 2025.

Ces textes permettent de transporter ces matières extrêmement sensibles de manière la plus sûre possible, même si cela implique un important travail de préparation pour l’ensemble des acteurs !