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Nouvelles dérogations pour les certificats en vigueur

Un nouvel accord multilatéral paru récemment accorde des dérogations exceptionnelles pour le transport de marchandises dangereuses. Il concerne les certificats de conseiller à la sécurité et les certificats de conducteur ADR.

Accord multilatéraux

La situation sanitaire actuelle semble s’être installé pour de nombreux mois en Europe. De ce fait, beaucoup de personnes impliqués dans le transport de marchandises dangereuses éprouvent des difficultés pour recycler leurs certificats. Pour remédier à ce problème, l’accord (M321) du 23 octobre 2020 vient apporter un prolongement de certaines dates de fin de validité. Demande initiée par l’Irlande et à laquelle ont adhéré la Slovaquie, l’Allemagne, la République Tchèque et la France.

Cet accord accorde un délai supplémentaire de validité à 2 type de certificat

Certificat de conseiller à la sécurité TMD

Suite à la première dérogation accordée au premier semestre, l’accord M321 vient prolonger les certificats de conseiller à la sécurité TMD.

Les certificats expirant entre le 01 mars 2020 et le 01 février 2021 restent valide jusqu’au 28 février 2021

Certificat de conducteur ADR

Également concerné par cette dérogation, les conducteur ADR. Ceux-ci ont aussi bénéficié d’une première dérogation en avril 2020.

Les certificats dont la date d’expiration est comprise entre le 01 mars 2020 et le 01 février 2021 restent valide jusqu’au 28 février 2021

Les conseillers sécurité TMD et les conducteur ADR voient donc la date de fin de validité repoussée au premier trimestre 2021. Lors d’un examen de recyclage, le nouveau certificat sera alors prolongé de 5 ans. La période de validité débutera à partir de la date originale de fin de validité.