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Arrêté TMD – Mise à jour du 24 avril 2019

Arrêté TMD 2019

L’arrêté TMD est la réglementation applicable pour les transports terrestres de marchandises dangereuses effectués en France. Il vient compléter la réglementation ADR (réglementation européenne) et apporte des prescriptions spécifiques aux opérations effectuées sur le territoire français. Depuis sa création le 29 mai 2009, de nombreuses modifications sont intervenues. La dernière mise à jour date du 11 décembre 2018. Ce nouvel arrêté du 24 avril dernier complète donc les dernières modifications apportées par l’arrêté du 11 décembre 2018 afin d’être à jour avec la version 2019 de l’ADR.

Les principales modifications de l’Arrêté TMD

Aucune modification significative n’est à retenir. Cet arrêté vient, ainsi, corriger certains points de la réglementation omis lors du dernier arrêté du 11 décembre dernier :

– La modification du mot « risque » par « danger » à l’article 6.2 (mise à jour 2019 importante à prendre en compte dans les déclarations et les documents de sécurité).

– Plusieurs corrections sont faites à l’annexe I (par exemple : « démolition » au lieu de « désamiantage » §3.9 / « transportée » au lieu de « emballée » §9.1)

– La correction du nom du ministère au paragraphe 2.3.3.7 de l’annexe II

– Le changement de norme pour la construction des flexibles ( NF EN ISO 21012 : 2018 ) §2.4 de l’appendice IV.1

– La mise à jour du tableau relatif aux contrôles et essais à réaliser sur les équipement ADR (visite technique des véhicules) §3 de l’appendice IV7


Formation réglementaires

La mise à jour de l’arrêté TMD intervient à une période charnière puisque le 01 juillet marque la fin de la période transitoire. En effet l’ADR, version 2019 avait une date d’application (sur la base du volontariat) au 01 janvier 2019. Elle devient d’application obligatoire au 01 juillet. En conséquence, les intervenants ont jusqu’au 30 juin pour se mettre à jour des changements et effectuer les actions correctives nécessaires.

L’obligation de mettre à jour ses connaissances pour tous intervenants (chapitre 1.3.2.4) implique la mise en place de formation du personnel. C’est pourquoi nous sommes à même de vous proposer des formations sur votre site (support personnalisé) ou dans nos locaux.