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Actualités réglementaires TMD

Accréditation IATA

Dérogations IATA-DGR à travers le monde

8 avril 2020

L’association IATA vient de publier un récapitulatif des dérogations IATA-DGR accordées à travers le monde. Une liste récapitulative est disponible sur le site du IATA. Compte tenu de la situation sanitaire actuelle liée à l’épidémie du COVID-19, le confinement dans plusieurs états empêche les personnes de renouveler leurs accréditations. Du fait du manque de formation…

Accord multilatéraux

Dérogations sur la validité des récipients à pression et des récipients cryogéniques fermés

7 avril 2020

Parution d’un nouvel accord multilatéral pour accorder une nouvelle dérogation dans le cadre du transport de marchandises dangereuses. Compte tenu de la situation sanitaire actuelle liée au COVID-19, de nombreuses dérogations voient le jour. Celles-ci afin de permettre un délai supplémentaire aux différentes fin de validité des accréditations et agréments délivrés pour le transport de…

Accréditation IATA

Accréditations IATA-DGR – La DGAC accorde une dérogation

30 mars 2020

Suite aux nombreuses dérogations accordées par les différentes autorités depuis les derniers jours, la DGAC vient également de trancher le cas des accréditations OACI-IT (IATA DGR . Compte tenu de la situation sanitaire actuelle, de nombreuses dérogations ont été accordé dernièrement : Report des dates de validité des certificats de conseiller sécurité Report des dates…

poids lourd

Dérogations pour le transport de marchandises – temps de conduite et interdictions de circuler

26 mars 2020

De nouveaux arrêtés concernant le transport de marchandises ont été publiés récemment. Ils accordent des dérogations exceptionnelles aux conducteurs de marchandises compte tenu de la crise sanitaire actuelle qui touche le pays.  Publiés respectivement les 19 et 20 mars dernier, les arrêtés modifient : Les interdictions de circulation des véhicules de plus de 7.5 tonnes de…

poids lourd

Covid19 – Mesures de précaution pour les conducteurs

26 mars 2020

Un nouveau décret paru le 23 mars 2020 informe le public des mesures de précaution à observer pour lutter contre la propagation du virus COVID-19. Pour faire face à l’épidémie dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, des mesures spécifiques sont donc transmises à tous les opérateurs de transport afin de limiter les risques de…

Accord multilatéraux

Publications de nouveaux accords multilatéraux

25 mars 2020

De nouveaux accords multilatéraux sont entrés en vigueur. Compte tenu de la situation sanitaire actuelle, des mesures exceptionnelles prises par le ministère apportent des dérogations aux différentes attestations arrivant à échéance. Ces accords concernent le transport de marchandises dangereuses par voies terrestre : Routier – Ferroviaire et Fluvial Accord Multilatéral M325 – ADR Applicable immédiatement,…

produits hydro-alcooliques

Produits hydro-alcooliques : Point sur les exigences réglementaires

24 mars 2020

Les produits hydro-alcooliques répondant aux définitions de biocides sont soumis habituellement aux règles de classification et d’étiquetage (CL&P) et de mise à disposition des utilisateurs d’une Fiche de Données de Sécurité (REACH).

Certificat ADR conducteur classe 7

Certificats de Conducteur ADR – Prolongation exceptionnelle

24 mars 2020

Le ministère vient de publier un nouvel accord multilatéral concernant la prolongation exceptionnelle des certificats des conducteurs ADR. Le contexte sanitaire actuelle nécessite effectivement des mesures spéciales pour palier au confinement survenu sur le territoire national Devant l’impossibilité de pouvoir effectuer une formation de recyclage sur la période actuelle, le ministère prolonge ces certificats jusqu’au…

Certificat conseiller sécurité

Certificats de Conseiller à la sécurité – Prolongation exceptionnelle

23 mars 2020

Le ministère vient de publier un nouvel accord multilatéral concernant la prolongation exceptionnelle des certificats de conseiller à la sécurité. Cette mesure est prise compte tenu de la situation sanitaire mondiale actuelle. Le contexte d’aujourd’hui nécessite effectivement des mesures spéciales pour palier au confinement survenu sur le territoire national. Suite à l’annulation de l’examen de…

Examen conseiller sécurité

Annulation de l’examen CSTMD d’avril 2020

17 mars 2020

Suite à la crise sanitaire qui touche actuellement le pays et aux dernières décisions prises par le gouvernement instaurant un confinement, le CIFMD a décidé d’annuler l’examen CSTMD d’avril 2020. L’information publiée ce jour sur le site du CIFMD informe des raisons de cette annulation. Devant les difficultés, pour les personnes inscrites, de se former…