Accréditations IATA-DGR – La DGAC accorde une dérogation

Suite aux nombreuses dérogations accordées par les différentes autorités depuis les derniers jours, la DGAC vient également de trancher le cas des accréditations OACI-IT (IATA DGR .

---

---

Compte tenu de la situation sanitaire actuelle, de nombreuses dérogations ont été accordé dernièrement :

• Report des dates de validité des certificats de conseiller sécurité
• Report des dates de validité des certificats ADR (conducteurs)
• Suppression et modification des temps de conduite et interdiction de circuler pour les conducteurs
• Report des attestations de validité pour les citernes et les certificats d’agrément des véhicules

La situation exceptionnelle que le monde subit actuellement nécessite effectivement de prendre des mesures exceptionnelles. Un cas cependant restait encore en suspens : L’accréditation IATA-DGR. Bien que l’association IATA fasse autorité en la matière, c’est à l’autorité de chaque pays d’accorder une dérogation (En France, la DGAC -Direction générale de l’Aviation Civile). Plusieurs pays ont déjà adopté une dérogation générale pour les certificats arrivant à échéance. La DGAC a également tranché récemment et accorde donc une dérogation générale aux accréditations.

Principe de la dérogation IATA-DGR

Devant l’incapacité pour les organismes de formation de dispenser les stages de renouvellement et devant l’incapacité pour les stagiaires de se former, la DGAC accorde donc une dérogation de 4 mois ou jusqu’au 30 nov. 2020 (la première des 2 échéances atteintes) aux titulaires d’un certificat IATA-DGR arrivant à échéance à partir du 16 mars :

Exemples de date d’expiration :

• 31 mars 2020 – La prolongation est valable jusqu’au 31 juillet 2020
• 30 juin 2020 – La prolongation est valable jusqu’au 31 octobre 2020
• 31 juillet 2020 – La prolongation est valable jusqu’au 30 novembre 2020
• 30 septembre 2020 – La prolongation est valable jusqu’au 30 novembre 202

Il convient donc d’effectuer un recyclage dans ces délais. La nouvelle date de validité se conformera bien à la précédente (sans tenir compte de la période dérogatoire).

Exemple :

Un certificat expire le 31 mars 2020 – La formation de recyclage a lieu le 10 juillet 2020, le certificat est renouvelé pour 2 ans soit jusqu’au 31 mars 2022.

A noter que les organismes de formations doivent néanmoins proposer des solutions de mises à jour complémentaires aux formations présentielles. Les moyens de diffusions possibles comprennent le contenu en ligne (E-learning, webinars, note d’informations,…)

FORM-EDIT propose bien évidemment des formations de recyclage IATA et étudie la possibilité de créer de nouvelles sessions pour éviter la surcharge d’inscription.