Publications de nouveaux accords multilatéraux
De nouveaux accords multilatéraux sont entrés en vigueur. Compte tenu de la situation sanitaire actuelle, des mesures exceptionnelles prises par le ministère apportent des dérogations aux différentes attestations arrivant à échéance.
Ces accords concernent le transport de marchandises dangereuses par voies terrestre : Routier – Ferroviaire et Fluvial
Accord Multilatéral M325 – ADR
Applicable immédiatement, l’accord M325 accorde une dérogation à la validité des citernes ainsi qu’aux véhicules ADR :
- Les citernes dont la validité prend fin entre le 1er mars et le 1er août 2020 restent valables jusqu’au 30 août 2020. Les contrôles seront à effectuer avant le 1er septembre 2020. Le marquage correspondant doit être conforme aux 6.8.2.5.1 ou 6.8.3.5.10 de l’ADR.
- Les certificats d’agrément pour les véhicules dont la validité prend fin entre le 1er mars et le 1er août 2020 restent valables jusqu’au 30 août 2020. Les visites techniques seront à effectuer avant le 1er septembre 2020. La période de validité du certificat commence à la date d’expiration mentionné sur le certificat à prolonger ou renouveler
Accords multilatéraux 1/2020 et 2/2020 – RID
Ils concernent les certificats de conseillers à la sécurité ainsi que le contrôle des citernes dans le cadre d’un transport ferroviaire.
- L’accord 1/2020 accorde une dérogation aux certificats des conseillers à la sécurité ayant une fin de validité entre le 1er mars et le 1er novembre 2020. Ceux-ci restent valables jusqu’au 30 novembre 2020. Une formation et/ou un examen de recyclage doit avoir lieu avant le 1er décembre 2020. Le certificat sera alors prolongé de 5 ans, à compter de la date originale de fin de validité.
- L’accord 2/2020 accorde, quant à lui, une dérogation pour les contrôles des citernes dont la validité prend fin entre le 1er mars et le 1er août 2020. Celles-ci restent valables jusqu’au 30 août 2020. Les contrôles seront à effectuer avant le 1er septembre 2020. Le marquage correspondant doit être conforme aux 6.8.2.5.1 ou 6.8.3.5.10 de RID
Accord multilatéral M025 – ADN
Ce dernier accord applicable également immédiatement concerne toutes les attestations ADN relatives aux connaissances particulières de l’ADN. Toutes les attestations valides entre le 1er mars et le 1er décembre 2020 restent valables jusqu’au 31 décembre 2020. Les attestations seront renouvelées pour 5 ans si leur détenteur apporte les preuves visées au 8.2.2.8.4 a), et si nécessaire au 8.2.2.8.4 b), avant le 1er janvier 2021. La nouvelle période de validité débute à la date originale d’expiration de l’attestation à renouveler.
Les documents établis conformément aux 8.2.1.9 et 8.2.1.10 sont acceptés sous les mêmes conditions que celles définies au précédent paragraphe.
Les certificats de conseillers sécurité valide entre le 01 mars et le 01 novembre restent valables jusqu’au 30 novembre 2020.
